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Dernier CA de l’Adircaf le 4 octobre 2012

Le Conseil d’Administration de l’Adircaf lors de sa réunion du 4 octobre a
élu à l’unanimité sa nouvelle Présidente, Chantal Rémy (chantalremy.adircaf@gmail.com).

La composition du bureau a également été renouvelée :
Vice présidents : Jean-Marie Pepers et Elisabeth Bastid
Trésorier : Jean-Marc Baudez
Trésorière adjointe : Marie-Claire Laurent-Sanna
Secrétaire : Hervé François
Secrétaire adjointe : Myriam Harley.

Le Conseil d’Administration a également évoqué les travaux des deux groupes
mis en place sur la thématique de l’évolution du réseau et sur celle du
statut de Directeur de Caf.

Une restitution sera proposée aux membres de l’association lors d’une
prochaine réunion.

Réaction de l’Adircaf à la non certification des comptes de la branche Famille

L’Association des Directeurs de Caf (Adircaf) déplore vivement la décision de la Cour des Comptes de ne pas certifier les comptes de la branche Famille. Celle-ci va à l’encontre des efforts considérables réalisés par les Caisses d’Allocations Familiales et qui avaient été justement reconnus en 2010 et en 2011.

Cette non certification repose essentiellement sur la qualité de la liquidation des dossiers, alors que les opérations comptables, elles, ont été reconnues correctes.
Certes la question de la qualité du traitement des dossiers est réelle et constitue un axe d’amélioration permanent pour les Caf.
Cette amélioration doit en particulier porter sur les prestations mises en cause par la Cour : mais ces prestations ont pour caractéristiques de reposer sur un système déclaratif qui suppose, pour des raisons d’urgence sociale évidentes, de partir des déclarations de ces allocataires pour traiter le dossier, et de contrôler ces informations dans un second temps.
En l’occurrence dans les constats faits par la Cour, seuls, -et c’est encore trop bien sûr-, 17% des anomalies sont dues aux techniciens des Caf. Le reste est imputable à la fluctuation des situations familiales et professionnelles des allocataires, aux délais de transmission de ces informations, et à leur impact sur le calcul sans cesse modifié des droits.
Ces irrégularités donnent lieu, selon les cas, à des indus, mais aussi à des rappels au bénéfice de l’allocataire. C’est le total des deux sommes qui peut représenter, par une extrapolation un peu rapide les 1,6 milliards d’euros qui ont suscité beaucoup d’échos.
L’énormité du chiffre passe malheureusement sous silence sa relativité par rapport aux sommes gérées par les caisses – plus de 70 milliards d’ euros – et surtout le fait qu’elles recouvrent plus de 90% des sommes en cause.
Il occulte aussi l’augmentation des charges de travail dans les caisses, directement liée à la gravité de la crise économique, et pour laquelle les Caf  jouent, auprès de leurs allocataires un rôle d’amortisseur social qui n’a, sans doute, jamais été aussi important.
Pour répondre à l’augmentation de ces charges de travail, le réseau des Caf a dû recourir depuis 3 ans à des mesures exceptionnelles (heures supplémentaires, embauches de CDD, solidarité institutionnelle..) tout en menant une politique déterminée de lutte contre la fraude, d’amélioration de ses processus de traitement, d’échanges de données avec les autres intervenants sociaux. Malgré ces difficultés le service a été rendu. Les allocataires en attestent d’ailleurs en attribuant de très bonnes appréciations dans la dernière enquête nationale.
Soulignons que dans le même temps, la Branche Famille a conduit à son terme la restructuration de son réseau sur une base départementale.

Aujourd’hui il nous faut, avec nos personnels, dépasser ce sentiment d’injustice et d’amertume et poursuivre les efforts engagés.

Pour cela les Directeurs attendent prioritairement qu’il soit permis aux Caf de conforter leur expertise sociale, mais également de pouvoir s’appuyer sur un système d’information encore plus performant, qui favorise les télédéclarations par internet, la récupération de données fiables directement à la source sans transmission concomitante de flux papier. Cela passe également par la simplification des prestations et de la réglementation et…..la confiance des organes de contrôle.

Contact :
Le Président de l’ Adircaf : Jean – Claude MANCIPOZ
Directeur de la Caf de l’ Ardèche
tél : 04.75.69.43.01

Echos de l’Assemblée Générale de l’Adircaf du 14 juin 2012

L’Assemblée Générale de l’Adircaf s’est réunie le 14 juin 2012 à l’occasion de la réunion des Directeurs de Caf sous la présidence de Jean-Claude Mancipoz.

27 Directrices et Directeurs étaient présents.

Au-delà d’échanges sur la vie de l’association et sur l’actualité de la Branche Famille, qui feront l’objet d’un compte-rendu ultérieur, l’Assemblée Générale a décidé de créer dès maintenant deux groupes de réflexion composés chacun de 7 Directrices et/ou Directeurs pour expertiser les deux thèmes suivants :

> l’entreprise en réseau  

Quelles significations notamment pour les Directeurs et leur rôle par rapport à l’organisme national et dans leur Caisse ?

> le statut du Directeur de Caf

Quel statut pour le Directeur, au vu des évolutions récentes, qu’elles soient propres à la Branche ou qu’elles découlent de phénomènes généraux constatés dans les entreprises ? (responsabilité personnelle en matière juridique, risques psycho-sociaux, conséquences de l’application stricte de la RMPP, etc… )

Il est prévu que ces deux groupes de réflexion, placés chacun sous la responsabilité d’une Directrice ou d’un Directeur, produisent rapidement leurs travaux de façon à ce que des premiers éléments puissent être donnés lors du prochain Conseil d’Administration qui devrait se tenir dans la première quinzaine de septembre 2012.

Il a été convenu que le Président de l’Association assurera le contact avec le Directeur de la Cnaf, notamment en relation avec ces travaux.