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Communiqué de presse

Pour les directeurs de Caf, les pouvoirs publics doivent conforter
les missions et les moyens de la branche famille

A l’occasion de la rencontre annuelle des présidents des Caf à Marseille, et alors que beaucoup de caisses font face aux conséquences sociales de la crise pour la population, l’association des directeurs de Caf (ADIRCAF) tient à rappeler les missions essentielles qu’ils portent au quotidien avec les 33 000 salariés de l’Institution.

Professionnels engagés et impartiaux, les agents des Caf sont les promoteurs efficaces des politiques qui leur sont confiées et qu’ils développent avec leurs partenaires locaux. Leurs missions pour l’enfance, la jeunesse, la parentalité et le logement constituent un investissement social qui a fait ses preuves et qui doit être préservé pour l’avenir. Le rôle joué par les Caf en matière de solidarité, notamment à travers le Rsa et les aides au logement, est aujourd’hui primordial pour les familles touchées par la crise économique.

Pour l’Adircaf, la convention d’objectifs et de gestion 2013-2016 doit conforter ces missions essentielles de service public. La nouvelle COG doit renforcer les responsabilités des Caf dans la conduite des politiques locales d’accueil des jeunes enfants et d’accompagnement des parents.

La crise économique entraîne depuis plusieurs années une surcharge de travail dans les Caf, qui ont déjà réalisé beaucoup d’efforts de productivité durant la COG qui s’achève. Comme la Cnaf a eu l’occasion de l’affirmer lors de ces journées, les Caf ne pourront pas continuer à assurer leur mission quotidienne avec une nouvelle réduction de leurs moyens. Pour les directeurs, dans un contexte de charges croissantes, il est en effet nécessaire de stabiliser a minima les effectifs à leur niveau actuel, ce qui exigera en soi seul des efforts de gestion très importants pour que les Caf continuent à faire face à l’augmentation de leurs charges, et à la recherche permanente de gains et d’efficacité, sans dégrader l’offre de service ou les conditions de travail des personnels.

Réaction de l’Adircaf à la non certification des comptes de la branche Famille

L’Association des Directeurs de Caf (Adircaf) déplore vivement la décision de la Cour des Comptes de ne pas certifier les comptes de la branche Famille. Celle-ci va à l’encontre des efforts considérables réalisés par les Caisses d’Allocations Familiales et qui avaient été justement reconnus en 2010 et en 2011.

Cette non certification repose essentiellement sur la qualité de la liquidation des dossiers, alors que les opérations comptables, elles, ont été reconnues correctes.
Certes la question de la qualité du traitement des dossiers est réelle et constitue un axe d’amélioration permanent pour les Caf.
Cette amélioration doit en particulier porter sur les prestations mises en cause par la Cour : mais ces prestations ont pour caractéristiques de reposer sur un système déclaratif qui suppose, pour des raisons d’urgence sociale évidentes, de partir des déclarations de ces allocataires pour traiter le dossier, et de contrôler ces informations dans un second temps.
En l’occurrence dans les constats faits par la Cour, seuls, -et c’est encore trop bien sûr-, 17% des anomalies sont dues aux techniciens des Caf. Le reste est imputable à la fluctuation des situations familiales et professionnelles des allocataires, aux délais de transmission de ces informations, et à leur impact sur le calcul sans cesse modifié des droits.
Ces irrégularités donnent lieu, selon les cas, à des indus, mais aussi à des rappels au bénéfice de l’allocataire. C’est le total des deux sommes qui peut représenter, par une extrapolation un peu rapide les 1,6 milliards d’euros qui ont suscité beaucoup d’échos.
L’énormité du chiffre passe malheureusement sous silence sa relativité par rapport aux sommes gérées par les caisses – plus de 70 milliards d’ euros – et surtout le fait qu’elles recouvrent plus de 90% des sommes en cause.
Il occulte aussi l’augmentation des charges de travail dans les caisses, directement liée à la gravité de la crise économique, et pour laquelle les Caf  jouent, auprès de leurs allocataires un rôle d’amortisseur social qui n’a, sans doute, jamais été aussi important.
Pour répondre à l’augmentation de ces charges de travail, le réseau des Caf a dû recourir depuis 3 ans à des mesures exceptionnelles (heures supplémentaires, embauches de CDD, solidarité institutionnelle..) tout en menant une politique déterminée de lutte contre la fraude, d’amélioration de ses processus de traitement, d’échanges de données avec les autres intervenants sociaux. Malgré ces difficultés le service a été rendu. Les allocataires en attestent d’ailleurs en attribuant de très bonnes appréciations dans la dernière enquête nationale.
Soulignons que dans le même temps, la Branche Famille a conduit à son terme la restructuration de son réseau sur une base départementale.

Aujourd’hui il nous faut, avec nos personnels, dépasser ce sentiment d’injustice et d’amertume et poursuivre les efforts engagés.

Pour cela les Directeurs attendent prioritairement qu’il soit permis aux Caf de conforter leur expertise sociale, mais également de pouvoir s’appuyer sur un système d’information encore plus performant, qui favorise les télédéclarations par internet, la récupération de données fiables directement à la source sans transmission concomitante de flux papier. Cela passe également par la simplification des prestations et de la réglementation et…..la confiance des organes de contrôle.

Contact :
Le Président de l’ Adircaf : Jean – Claude MANCIPOZ
Directeur de la Caf de l’ Ardèche
tél : 04.75.69.43.01